Nous rappelons à nos licenciés (et aux autres) que nos grades sont parfaitement légaux et ne peuvent être attaqués, à condition de les faire suivre de la mention « Dan FAM.2P.CR »

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Comme disait à juste titre  Shihan Patrick DIMAYUGA

 "Nos belles et grandes fédérations semblent vouloir jouer les monopoles mais ils tombent sur un bec.. Ainsi, après quelques tenaces conflits juridiques, la Fédération Européenne de Karate et d’Arts Martiaux Traditionnels a eu gain de cause contre les fédérations.

 

« En application de récentes décisions de justice devenues définitives, ayant autorité de la chose jugée, la FEKAMT est habilité à délivrer le « Dan FEKAMT » à ses adhérents sans contrevenir aux dispositions de la loi française. Extrait de la Cour d’appel de Montpellier n° 1388 du 16 :10/2008, Cour de Cassation Chambre Criminelle n° 442 du 20/01/2009, Cour d’appel d’Orléans n° 2009/633 du 03/11/2009.

 

La contestation fait long feu et cela ouvre la jurisprudence, aux autres"

 

L'ensemble de nos grades, diplômes et formations sont déposés à l'INPI, et entrent dans le cadre de cette jurisprudence.

En conséquence, dès que l’on mentionne « Dan FAM.2P.CR » le grade est parfaitement valable aux yeux de la loi française et ne peut être contesté par qui que ce soit car il représente des valeurs différentes des grades basés sur la performance sportive et la compétition.